Titre :	L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur
Editeur :	Sénat (Paris - France)
Année de publication :	2013
Collection :	Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois num. 856
Importance :	101 p.
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-137263-4
Note générale :	Liste des personnalités auditionnées Annexes
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories :	[OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires [OBSARM] Rapport d'information - Sénat
Tags :	"victimes des essais nucléaires  essais nucléaires  France  vétérans des essais nucléaire  Sahara  Algérie (1960-1966)  Reggane  Polynésie française  Moruroa  loi Morin 2010  indemnisation des victimes  rapport d'information du sénat (2013)"
Index. décimale :	539.76 Essais nucléaires
Résumé :	Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales. Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales. Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.
Permalink :	https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs [texte imprimé] / Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur . - Sénat (Paris - France), 2013 . - 101 p.. - (Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois; 856) .
ISSN : 2-11-137263-4
Liste des personnalités auditionnées
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires [OBSARM] Rapport d'information - Sénat
Tags :	"victimes des essais nucléaires  essais nucléaires  France  vétérans des essais nucléaire  Sahara  Algérie (1960-1966)  Reggane  Polynésie française  Moruroa  loi Morin 2010  indemnisation des victimes  rapport d'information du sénat (2013)"
Index. décimale :	539.76 Essais nucléaires
Résumé :	Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales. Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales. Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.
Permalink :	https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281