Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage; de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (n°454) / Daniel Goulet

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage; de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (n°454) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Goulet Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102625-4 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Convention d'Ottawa  mines antipersonnel  prolifération  droit international  interdiction  implications France" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1440 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage; de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (n°454) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Daniel Goulet . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1998. ISBN : 978-2-11-102625-4 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Convention d'Ottawa  mines antipersonnel  prolifération  droit international  interdiction  implications France" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1440

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
454 / session ordi. (1997-1998)	355.03 - GOU	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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