| Titre : |
Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre-Martial Cardona, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Avis de Recherche |
| Année de publication : |
1983 |
| Collection : |
Dossier num. 4 |
| Importance : |
34 p. |
| Présentation : |
photogr. en noir en blanc, tableaux |
| Note générale : |
Bibliographie sélective |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Catégories : |
[OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - Police
|
| Tags : |
"armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" |
| Index. décimale : |
340 Droit |
| Résumé : |
En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 |
Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Paris : Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - ( Dossier; 4) . Bibliographie sélective Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Catégories : |
[OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - Police
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| Tags : |
"armée française justice militaire Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA) abolition service national statut militaire code de justice militaire juridiction civile tribunal correctionnel" |
| Index. décimale : |
340 Droit |
| Résumé : |
En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire.
Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme.
Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun".
Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme.
L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 |
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Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires
