Titre :	Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (n°2334) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Sandrier, Auteur ; Christian Martin, Auteur ; Alain Veyret, Auteur
Editeur :	Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication :	2000
Collection :	Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X
Importance :	309 p.
Présentation :	tableaux
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-109350-8
Note générale :	Proposition de la mission d'information Examen en Commission Annexes
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories :	[OBSARM] Armes:Industrie [OBSARM] Armes:Ventes
Tags :	"exportations d'armements  contrôle  régime juridique  matériels de guerre  catégories d'armes  catégories de munitions  Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre  CIEEMG  autorisations d'exportations  Secrétariat général de la Défense nationale  SGDN  Direction générale pour l'armement  DGA  transferts d'armements  droit international  prolifération  armes classiques  Registre de l'ONU  armes chimiques  armes biologiques  armes balistiques  embargos  corruption  biens à doble usage  Arrangement de Wassenaar  Code de conduite de l'Union européenne  débat parlementaire"
Index. décimale :	356.2 Exportations d'armement
Résumé :	Ce présent rapport d'information proposé en l'an 2000 décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux. En France, c'était la première fois que le Parlement se saisissait des exportations d'armement.
Permalink :	https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1634

Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (n°2334) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Jean-Claude Sandrier, Auteur ; Christian Martin, Auteur ; Alain Veyret, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2000 . - 309 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X) .
ISBN : 978-2-11-109350-8
Proposition de la mission d'information
Examen en Commission
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Catégories :	[OBSARM] Armes:Industrie [OBSARM] Armes:Ventes
Tags :	"exportations d'armements  contrôle  régime juridique  matériels de guerre  catégories d'armes  catégories de munitions  Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre  CIEEMG  autorisations d'exportations  Secrétariat général de la Défense nationale  SGDN  Direction générale pour l'armement  DGA  transferts d'armements  droit international  prolifération  armes classiques  Registre de l'ONU  armes chimiques  armes biologiques  armes balistiques  embargos  corruption  biens à doble usage  Arrangement de Wassenaar  Code de conduite de l'Union européenne  débat parlementaire"
Index. décimale :	356.2 Exportations d'armement
Résumé :	Ce présent rapport d'information proposé en l'an 2000 décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux. En France, c'était la première fois que le Parlement se saisissait des exportations d'armement.
Permalink :	https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1634